« Société Aquaboulevard vs mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2006)
Publié le :
18/01/2006
18
janvier
janv.
01
2006
En l’espèce, le document signé par le demandeur, exerçant à l’époque la profession de mannequin autorisait les sociétés bénéficiaires à reproduire les photographies par tous moyens sans aucune limite y compris temporelle et sans aucune limite y compris temporelle et sans qu’aucune contrepartie financière ne soit établie, celui ci n’a pu valablement s’engager compte tenu des termes généraux de l’autorisation.
Les juges ont considéré à bon droit que si l’autorisation donnée par une personne quant à l’utilisation de son image peut faire l’objet d’un contrat, c’est à la condition d’être limitée dans toutes ces modalités.
Ainsi le mannequin qui bénéficie d’un monopole d’exploitation de son image, constituant une valeur patrimoniale, est en droit de négocier l’utilisation, de choisir les supports et d’obtenir une rémunération en fonction del ’usage qui en est fait. Le mannequin assisté de Maître M.Sicakyuz eut ainsi gain de cause.
Historique
-
« Société Franprix VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 6 février 2006)
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Affaires défendues par le cabinetLe 30 janvier 2004, M.A et Me C. épouse BETS ont fait délivrer une assignatio...
-
« Agence de mannequin VS émigrée sénégalaise » (Cour d’Appel de Paris, le 26 octobre 2010)
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce le 4 février 2002 l’agence de mannequins C. située dans le 8ème à...
-
« Agence photographique VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 14 février 2007)
Publié le : 14/02/2007 14 février févr. 02 2007Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, Dans le cadre d’une campagne publicitaire, presse et affichage,...
-
« Entrevue VS un mannequin » (Tribunal de grande instance de Nanterre, le 02 mars 2006)
Publié le : 02/03/2006 02 mars mars 03 2006Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, le 10 mars 2005, Me X et exerçant la profession de mannequin, a...
-
« Société Aquaboulevard vs mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2006)
Publié le : 18/01/2006 18 janvier janv. 01 2006Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, le document signé par le demandeur, exerçant à l’époque la profe...