Historique
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« Société Franprix VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 6 février 2006)
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Affaires défendues par le cabinetLe 30 janvier 2004, M.A et Me C. épouse BETS ont fait délivrer une assignatio...
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« Agence de mannequin VS émigrée sénégalaise » (Cour d’Appel de Paris, le 26 octobre 2010)
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce le 4 février 2002 l’agence de mannequins C. située dans le 8ème à...
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« Agence photographique VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 14 février 2007)
Publié le : 14/02/2007 14 février févr. 02 2007Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, Dans le cadre d’une campagne publicitaire, presse et affichage,...
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« Entrevue VS un mannequin » (Tribunal de grande instance de Nanterre, le 02 mars 2006)
Publié le : 02/03/2006 02 mars mars 03 2006Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, le 10 mars 2005, Me X et exerçant la profession de mannequin, a...
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« Société Aquaboulevard vs mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2006)
Publié le : 18/01/2006 18 janvier janv. 01 2006Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, le document signé par le demandeur, exerçant à l’époque la profe...