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VENDEUR AUTOMOBILE ALCOOLEMIE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE : BOIRE OU CONDUIRE ?

VENDEUR AUTOMOBILE ALCOOLEMIE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE : BOIRE OU CONDUIRE ?

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Revues juridiques

Un salarié vendeur automobile dans une concession participe à l’étranger à une formation organisée par le constructeur, qui a aussi organisé aussi une soirée. Le lendemain matin, il fait l’objet d’un contrôle positif à l’alcoolémie, alors qu’il s’apprêtait à faire l’essai d’un véhicule sur route ; Il est licencié pour faute grave et conteste son licenciement ; Il expose que le taux d’alcoolémie relevé lors du contrôle dans le pays en question est en dessous du taux maximum autorisé en France, et met en cause l’organisateur qui avait offert de l’alcool pendant le diner qui s’est tenu la veille des essais ; C’est sur ce point que le Juge va lui donner raison et considéré que le licenciement ne peut pas reposer sur une faute grave ; Il va toutefois retenir l’existence de motifs réels et sérieux à l’appui du licenciement ; Cour d’Appel de Versailles du 14 janvier 2021, n° 19/00259, non publié #salaires #salarié #alcool #droitdutravail #droitsocial #licenciement #rh #automobile #formationpro #france #employeur #avocat #jurisprudence
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