Une indemnisation impossible pour la victime d’une bavure policière.
Publié le :
30/06/2008
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Source : www.leparisien.frCinq gardiens de la paix prennent M.Y pour l’un de ceux qui, cette nuit-là, mettent un quartier de la ville dans un état de quasi-émeute. Interpellée, la victime est, selon les conclusions de la justice, battue. M. Y porte plainte, et Maître Sicakyuz se bat pour faire respecter les droits de son client. Lire la suite
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Le refus de signature d’un CDD par le salarié ( cass. soc. 7 mars 2012, n°10-12.091)
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Revues juridiquesLa Cour de Cassation réunie en chambre sociale le 7 mars 2012 a considéré qu’...
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« Agence de mannequin VS émigrée sénégalaise » (Cour d’Appel de Paris, le 26 octobre 2010)
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce le 4 février 2002 l’agence de mannequins C. située dans le 8ème à...
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Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Revues de presseUn aide soignant est suspendu de son poste depuis un an et était traduit, hie...Source : www.leparisien.fr
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« Agence photographique VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 14 février 2007)
Publié le : 14/02/2007 14 février févr. 02 2007Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, Dans le cadre d’une campagne publicitaire, presse et affichage,...
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« Entrevue VS un mannequin » (Tribunal de grande instance de Nanterre, le 02 mars 2006)
Publié le : 02/03/2006 02 mars mars 03 2006Affaires défendues par le cabinetEn l’espèce, le 10 mars 2005, Me X et exerçant la profession de mannequin, a...