Avocat Paris | Michael INDJEYAN-SICAKYUZ

« Société Franprix VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 6 février 2006)

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 11h43 11 43

Le 30 janvier 2004, M.A et Me C. épouse BETS ont fait délivrer une assignation à la société Franprix HOLDING, en raison de l’utilisation de leur image de mannequin dans une campagne de publicité au...

« Agence de mannequin VS émigrée sénégalaise » (Cour d’Appel de Paris, le 26 octobre 2010)

Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010 17h50 17 50

En l’espèce le 4 février 2002 l’agence de mannequins C. située dans le 8ème à Paris, déclarait assurer un travail à Mlle S. de nationalité sénégalaise pour une durée de 50 jours.Attendu que les par...

« Agence photographique VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 14 février 2007)

Publié le : 14/02/2007 14 février févr. 02 2007 11h42 11 42

En l’espèce, Dans le cadre d’une campagne publicitaire, presse et affichage, conçue et réalisée en août 2004, pour le compte de la société Z par la société de communication Y. Cette dernière a util...

« Entrevue VS un mannequin » (Tribunal de grande instance de Nanterre, le 02 mars 2006)

Publié le : 02/03/2006 02 mars mars 03 2006 11h42 11 42

En l’espèce, le 10 mars 2005, Me X et exerçant la profession de mannequin, a fait assigner la société éditrice du magasine « Entrevue » pour obtenir sa condamnation à lui payer des dommages et int...

« Société Aquaboulevard vs mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2006)

Publié le : 18/01/2006 18 janvier janv. 01 2006 11h43 11 43

En l’espèce, le document signé par le demandeur, exerçant à l’époque la profession de mannequin autorisait les sociétés bénéficiaires à reproduire les photographies par tous moyens sans aucune limi...

Affaires défendues par le cabinet

Affaires défendues par le cabinet

« Société Franprix VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 6 février 2006)

« Agence de mannequin VS émigrée sénégalaise » (Cour d’Appel de Paris, le 26 octobre 2010)

« Agence photographique VS mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 14 février 2007)

« Entrevue VS un mannequin » (Tribunal de grande instance de Nanterre, le 02 mars 2006)

« Société Aquaboulevard vs mannequin » (Tribunal de grande instance de Paris, le 18 janvier 2006)